Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Pour les comptes des cabinets : [éditeur, à compléter]. Pour les données des dossiers clients, le cabinet d'expertise comptable est en principe responsable de traitement et Loutiko sous-traitant — [qualification à confirmer par un juriste].

Données traitées (état actuel du produit)

• Comptes : nom, adresse e-mail, rôle, rattachement au cabinet ou au dossier.
• Dossiers : raison sociale, SIREN, forme juridique, activité, date de clôture, e-mail de contact.
• Documents déposés (PDF et images) et leurs métadonnées.
• Demandes de pièces, relances simulées, messages, tâches, anomalies, FAQ.
• Historique d'audit : auteur, rôle, date et nature de chaque action.

Finalités et bases légales

[À compléter et valider : exécution du contrat avec le cabinet, intérêt légitime pour la sécurité et l'audit, obligations légales.]

Durées de conservation

[À définir.] Aucune politique de conservation ni de suppression automatique n'est encore en place : les données sont conservées tant que le cabinet existe. Un administrateur peut exporter un dossier ; la suppression définitive n'est pas encore proposée.

Destinataires et sous-traitants

[Liste des sous-traitants techniques (hébergement, base de données, stockage) et des éventuels transferts hors UE à compléter et vérifier.] Aucun e-mail n'est envoyé par le service à ce jour.

Sécurité

Mesures en place à ce jour : cloisonnement des données par cabinet, accès par rôle, stockage privé des fichiers, historique non modifiable. Aucune certification n'est revendiquée.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité : [modalités et contact à compléter]. Réclamation possible auprès de la CNIL.